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Mise en location de logements énergivores : quelle nouvelle loi ?

Le nouveau ministre de la transition écologique et solidaire est sur le point d’émettre une nouvelle loi concernant la mise en location des logements énergivores. L’ère est en effet à la transition énergétique. Selon les études récemment réalisées, plus de 80% des résidences situées en France consomment encore beaucoup d’énergie. Faisons le point sur les mesures prises par le nouveau ministre François de Rugy par rapport à la mise en location de ces logements.

Application d’un système de bonus et de malus

Les locataires étant dans l’obligation de débourser beaucoup afin de s’approvisionner en chauffage, un système de bonus et de malus sera éventuellement appliqué sur les logements loués. Ce, en fonction de leur niveau de consommation énergétique. Pour cela, des aides de prise en charge de l’audit énergétique seront accordées. Rappelons que l’audit a pour but d’évaluer la consommation précise du logement en énergie. C’est à l’issue de ce diagnostic que le logement sera déclaré énergivore ou non.

Par ailleurs, le CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique continue toujours d’être en vigueur pour l’année 2018. C’est une aide de l’État pour les ménages qui vont devoir procéder à des travaux de rénovation énergétique. Le taux du crédit d’impôt accordé est de 15% des dépenses réalisées. N’hésitez pas à demander votre crédit impot avec harmonie.

Quand un logement est-il considéré comme étant énergivore ?

À l’issue de l’audit réalisé, un rapport est émis, dans lequel sont mentionnées les informations relatives à la consommation en énergie du bâtiment. Cette consommation est mesurée suivant une étiquette énergie, laquelle est alors établie en tenant compte de certains paramètres. Entre autres, de la consommation en kWh pour 1000 heures.

Un logement dont l’étiquette énergie affiche la lettre A est classée comme logement à basse consommation. À l’opposé, une étiquette affichant la lettre D, E, F ou G indique que le bâti est énergivore.

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