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Loi Pinel : les règles sur les logements

Investir dans l’immobilier est un projet intéressant pour réaliser un programme rentable et lucratif. La location se présente de ce fait comme une excellente solution. Une question intrigue pourtant les futurs investisseurs : comment se créer un patrimoine immobilier durable tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt dans l’encadrement de la loi pinel.

Principe de base de la défiscalisation pinel

Les contribuables qui achètent un logement neuf ou en étant futur achèvement peuvent profiter des intérêts de du dispositif pinel. La somme de réduction impôt applicable avec cette disposition fiscale est déterminée suivant la durée d’engagement de location du logement et le prix d’achat e ce dernier ainsi que sa zone d’implantation de l’investissement locatif.

Récemment, le nouveau système de la loi pinel permet de sélectionner librement le nombre d’année de location. Aussi, le système de zonage éligible a été amélioré pour permettre à tous de profiter d’un logement de qualité qui respect les dernières normes en matière de surface et de performance énergétique. Notamment, de nombres villes ont aperçu leurs plafonds de loyer à l’augmentation.

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Par ailleurs, la loi duflot ne donnait pas la possibilité de louer e logement à ses descendants ou à ses ascendants. Le dispositif pinel vient changer cette clause d’investissement locatif tout en permettant de se créer une propriété immobilière. Même si un certain plafond est appliqué sur les loyers pour profiter de la réduction d’impôts, cumulable chaque année, l’investisseur profitera également de revenus supplémentaires durant son engagement location. A noter que quelques précisions restent en cours de discussion par les membres du gouvernement concernés. Aussi, comme avec les anciens mécanismes du dispositif pinel, les conditions sur la durée engagement de location sont aussi à appliquer et à respecte et le logement doit être loué nu à titre de résidence principale pour le futur occupant. Le non-respect de ces règles peut contrainte l’éligibilité de l’investissement locatif au disposition pinel.

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